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Politique de confidentialité

DONNEES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à DEVELTER. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, DEVELTER peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :

  • prénom et nom de famille ;
  • société ;
  • adresse de courrier électronique ;
  • sexe ;
  • numéro de téléphone ;
  • adresse postale ;
  • votre opinion sur nos produits ;
  • toute demande particulière que vous pourriez nous adresser.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par DEVELTER, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

Suite à l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, DEVELTER vous informe des points suivants :

  1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société DEVELTER, ayant son siège social au 130 avenue Joseph Kessel 78960 Voisins le Bretonneux – France. Tél. : + 33 (0)1 30 48 55 29 ; Email : contact@develter.com

  1. Finalités du traitement

DEVELTER est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • (a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé de recevoir ; et/ou
  • (b) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à DEVELTER, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
  1. Destinataires

Seul DEVELTER est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. DEVELTER ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

  1. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par DEVELTER uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 48 mois.

 

Prestation et loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés CNIL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 - article 34 de la loi n° 78-17 – vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des informations d’autres entreprises ou organismes ou être informé également de nos offres par téléphone, courrier ou mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre nom, prénom et adresse. Procédez de la même façon si vous ne souhaitez plus recevoir de propositions commerciales.

Les informations nominatives demandées peuvent être communiquées à des tiers en relations commerciales avec la société Develter Innovation et liées par un engagement de confidentialité, notamment au fournisseur d’accès Internet conformément à la loi.

En vertu de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

 

Formulaire de contact

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.